LES PRIVILEGES EXISTENT ENCORE !!!
Alors que les politiques nous demandent de nous serrer la ceinture pour cause de crise internationale, plusieurs enquêtes fort intéressantes ont été publiées sur les privilèges des députés, privilèges qu’ils n’ont à priori pas l’intention d’abondonner. On comprend mieux alors la bataille qu’ils mènent pour conserver leur statut !!!
Pour votre information, à lire sans modération.
parue sur le site http://www.grosseimposture.com/article-deputes-touchez-pas-a-nos-privileges-108351470.htmlen juillet 2012
Députés : "touchez pas à nos privilèges" !
Les députés - majoritairement de gauche, faut-il le rappeler - ont rejeté très largement, ce jeudi 19 juillet 2012, l'amendement proposé par le député centriste Charles de Courson sur le contrôle des indemnités de frais de mandats, la fameuse "IRFM", par 108 voix contre et 24 pour ( mais où étaient donc les 445 autres ? ...).
La mesure prévoyait de fiscaliser la partie des frais professionnels qui ne serait pas dépensée. Belle hypocrisie : aucun justificatif n'a jamais été demandé en contre partie de cette indemnité ! Et ce depuis des lustres ...
Cette "I R F M", d'un montant de 6 412 euros par mois, est prévue pour permettre aux députés «de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée». C'est à dire pas grand chose puisque tous les frais ou presque sont remboursés par l'Assemblée ! À l'exception du loyer d'une permanence, et encore, quand celui ci n'est pas pris en charge par la fédération de leur parti politique. Ou des frais de réceptions en circonscription, et là c'est pareil... Ces petites dépenses comme les frais de transport en circonscription sont généralement pris en charge par une communauté locale, car ces gens là sont pour la pluspart élus d'une commune, d'une communauté de communes ou de conseils généraux ou régionaux !
Autrement dit : ces 6 412 euros viennent carrément doubler les revenus des 925 parlementaires de l'Assemblée et du Sénat !
Cette indemnité est distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite et de l'enveloppe de 9 138 euros dédiée à la rémunération des collaborateurs.
En résumé, que touche un député ?
- une indemnité de base de 5 514,68 €
- une indemnité de résidence de 165,44 €
- une indemnité de fonction de 1420,03 €
ce qui fait 7 100,15 euros bruts mensuels. Seuls 5 680 € sont soumis à l'impôt sur le revenu.
À cette somme il faut donc rajouter les 6 412 € d'IRFM. La totalité du revenu d'un député se monte ainsi à 13 512,15 euros.
Lorsqu'on sait que 85 % d'entre eux cumulent leur mandat parlementaire avec ceux de maire, président ou vice-président d'EPCI ou de conseiller général ou régional, alors on ne s'étonnera pas de constater que tous ou presque arrivent au plafond de rémunération prévu par la loi : 16 269,49euros (avec l'IRFM).
Et dès lors on peut également comprendre que cette fabuleuse imposture socialiste qui consiste à faire croire que les membres du nouveau gouvernement ont fait le choix de l'austérité et de l'exemplarité en adoptant une baisse de 30 % de leur indemnité est une pure escrocquerie ! Pourquoi ? Nos ministres étaient députés ou sénateurs, mais aussi maires ou présidents de communautés d'agglomération ou président de conseil général, etc ..., et ils étaient presque tous écrêtés à 16 269,49 €.
Avant cette soi-disant "saignée", l'indemnité de fonction d'un ministre était de 14 200 euros. Moins 30 %, ça fait 9 940 €. On y rajoute 6 412 d'IRFM (eh oui, les ministres y ont droit aussi !), ça fait bien 16 352 euros ! CQFD. Donc aujourd'hui, leur situation financière n'a absolument pas changé ! Mais ils vous font tous croire qu'ils font des efforts comme le bon peuple d'en bas !
Ce site, grosseimposture.com, dénonce depuis des années le scandale de cette indemnité sans justificatif, sans fiscalisation. Mais aussi le cumul des mandats et des indemnités.
voir dossier "Cumulus Politicus" (ce document est en cours d'actualisation suite aux élections législatives).
Aujourd'hui, on découvre timidement cette affaire dans les médias, mais ne croyez pas que ça va faire la une des journaux de TF1 ni France2 !
En reprenant cette adresse sur votre moteur de recherche, vous aurez aussi des infos croustillantes sur les rémunérations des élus cumulards !!!
http://ddata.over-blog.com/4/08/60/68/Doc-HTML/Elus-2.html
"Chers députés, pour ou contre l'abolition de vos privilèges ?"
Copyright Reuters
Sébastien Laye et Mika Mered | 20/09/2012, 06:28 - 664 mots
Fiscaliser l'indemnité de représentation de frais de mandat des députés, sauf à présenter des justificatifs sur les dépenses : un débat emblématique des difficultés qu'a notre Parlement à accepter la transparence pour lui-même.
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· L'argent des députés, mythes et réalités
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Au pays des fjords, tout élu qui préfère le taxi au bus pour rentrer chez lui, ou l'avion au train pour un déplacement, doit déduire ces dépenses jugées « superflues » de son indemnité de fonction. Et l'information d'être toujours publique. À l'inverse, au pays des privilèges, deux siècles pourtant après la nuit du 4 août, nos parlementaires se réservent encore le luxe de refuser une telle transparence, qu'ils exigent pourtant dans la rémunération des dirigeants d'entreprise.
Prenons l'indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM) - niche fiscale parlementaire source d'abus éthiques récurrents, dont la proposition de réforme en juillet dernier fut rejetée. De quoi s'agit-il ? En plus de son indemnité imposable et de ses déplacements pris en charge par l'État, chaque député dispose d'une enveloppe défiscalisée d'environ 77.000 euros annuels censée couvrir les frais directement liés au bon exercice du travail parlementaire. Elle peut aussi être gonflée de 54.828 euros annuels en transférant jusqu'à 50 % des crédits alloués à chaque député pour l'emploi d'assistants vers l'IRFM. Tout se fait à l'unique discrétion du député, sans justification ni publication, donc sans responsabilité devant l'État ni devant le contribuable-électeur.
Certains l'utilisent pour des déjeuners privés, d'autres l'épargnent, d'autres se paient des voyages en famille... les abus sont récurrents mais durs à repérer. En janvier 2012, la Commission pour la transparence financière de la vie politique soulignait que « l'IRFM contribue, pour la durée d'un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1.400 et 200.000 euros ». Un beau complément de salaire aux frais des contribuables-électeurs dépourvus de droit de regard direct ou institutionnel !
Suivre les modèles anglais, allemand et, mieux, Norvégien
Au printemps, le candidat Hollande avait bien compris le gain électoral de la promesse de transparence et de moralisation du politique. Mais, à l'instar de l'IRFM, du cumul des moyens et de « l'écrêtement », quid aujourd'hui d'une abolition des privilèges des grands élus ? Par exemple, en Angleterre, le scandale des notes de frais des parlementaires en 2009 a conduit à l'instauration d'un contrôle de leurs dépenses par une autorité indépendante (IPSA). De même, en Allemagne, tout parlementaire touche une enveloppe similaire à l'IRFM (47.628 euros), mais doit en retour produire toutes les pièces justificatives de ses dépenses. Mieux, en Norvège, les frais déclarés par les élus sont « open data », accessibles à tout citoyen.
Suivant ces modèles étrangers de transparence, allons plus loin que feu la proposition de fiscalisation de l'IRFM. « Réformer dans la justice » réclame l'importation du modèle éthique norvégien : l'obligation de justifier les dépenses réalisées sur l'IRFM devant une autorité administrative indépendante ; en cas de déclaration de non-conformité aux fins de représentation parlementaire, le remboursement par l'élu de ladite dépense sur son « salaire classique » de député ; et la publication de ces informations en open data.
Dans le même idéal, « l'écrêtement » devrait également être supprimé - comme l'avait proposé le député PS René Dosière en 2011. Cette pratique consiste, pour un élu cumulard gagnant plus que le plafond légal - fixé à une fois et demi son indemnité de base -, à pouvoir reverser le « surplus de rémunération » à tout autre élu de son choix. Sans justification, cette pratique a par le passé ouvert la porte au clientélisme, de Levallois-Perret à Lyon en passant par Neuilly-sur-Marne ou Louviers.
Allons plus loin : dans une situation de cumul de mandats, l'IRFM, les droits retraite et autres avantages en nature alloués à un même élu devraient être modulés à la baisse pour en finir avec le « cumul de moyens ».À ce jour, plus de 100 000 Français de l'étranger et d'ailleurs ont signé une pétition en ligne demandant une réforme pour la transparence de la rémunération des parlementaires. Alors, devant un tel désir populaire de moralisation du politique, Mesdames et Messieurs les parlementaires, faites, au-delà des mots, de la politique par la preuve de l'action !PO.
http://www.lexpress.fr/ Quels sont les privilèges des députés?
Par Colombe Dabas, publié le 08/06/2012 à 18:15
Au fil des années, les députés ont accumulé des privilèges, même si l'air au Palais Bourbon est plutôt à une diminution du train de vie. Passage en revue.
DEPUTES - L'Assemblée nationale, où siègent les 577 députés.
AFP
C'est un emblème de la démocratie. Après la révolution française en 1789, les députés du tiers-états se proclament assemblée nationale. C'est le début de la souveraineté de la Nation, qui exerce son pouvoir par les représentants qu'elle choisit. Depuis, dans les salons feutrés, sous les lustres dorés, ces représentants du peuple ont su garder des privilèges. Et empilent les indemnités. Florilège.
Transports
- Une carte SNCF autorise les députés à faire des voyages en train, professionnels ou privés, toute l'année en première classe. L'Assemblée rembourse jusqu'à 3000 euros par an et par élu.
- Un parc d'une vingtaine de voitures avec chauffeur, que les députés peuvent utiliser à partir du palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Le recours aux taxis de Paris est aussi remboursé, dans la limite d'un plafond annuel.
- L'accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.
- 40 déplacement annuels aériens annuels allers-retours entre Paris et leur circonscription et six vols allers-retours en France.
Les moyens bureautiques
- Un crédit informatique pour 5 ans de 150 000 euros.
- Le remboursement de cinq forfaits téléphoniques, jusqu'à 6612 annuels.
Train de vie
- Deux restaurants luxueux au palais Bourbon qui proposent des menus entrée, plat, dessert, boisson pour près de 20 euros.
- Un hôtel quatre étoiles, spécialement réservés aux élus. Le prix d'une nuit est de 40 euros, soit cinq fois moins cher qu'ailleurs.
Rémunération
- Le président de l'Assemblée nationale est rémunéré à hauteur de 20 000 euros net par mois.
- Le député touche un salaire net mensuel de 5189,27 euros.
- Et un crédit de 9138 euros bruts par mois pour rémunérer ses collaborateurs.
Tendance à la diminution des privilèges
Toutefois, les députés tendent à baisser leur train de vie. Jusqu'à peu, ils devaient cotiser 22 ans et demi pour obtenir une retraite à taux plein. Aujourd'hui, la cotisation a été relevée à 30 annuités.
Par ailleurs, les prêts logement à 2% ont été supprimés. Et les voyages organisés par des groupes d'amitiés, payés par les contribuables, sont réduits.
Force est de constater que les députés sont obligés de se convertir, eux aussi, à la réduction des dépenses. Question de crédibilité.
Entendu également sur RMC
INDEMNITE
Les députés ne veulent pas renoncer à leur privilège
Les parlementaires touchent 6412 euros par mois d’indemnité. Une somme qui n’est ni contrôlée, ni soumise à l’impôt sur le revenu. Dans un amendement, le député centriste Charles de Courson propose que la part de l’indemnité non utilisée soit taxée.
La Rédaction, avec Eléna Le Runigo | RMC.fr | 19/07/2012
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SOMMAIRE
Les députés ne veulent pas renoncer à leur privilègeBorloo : « Nos parlementaires se donnent un mal de chien »
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© Reuters
Le député centriste Charles de Courson s’attaque à un des privilèges des députés. Il a déposé un amendement pour soumettre à l’impôt sur le revenu la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui n’est pas utilisée à des fins professionnelles. Cette indemnité s’élève à 6 412 euros par mois par député. Elle doit leur permettre « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. » Par exemple : payer le loyer de leur permanence, l’essence pour sillonner la circonscription, les invitations à déjeuner, les abonnements à la presse... Problème : depuis 2002, ces frais ne sont ni contrôlés, ni soumis à l'impôt. Résultat : certains parlementaires utilisent cette somme à des fins personnelles.
Plus de contrôles pour les frais des députés ?
« Nous devons être traités comme les citoyens français »
Une situation qui indigne le député Charles de Courson, dont l’amendement doit être discuté ce jeudi en séance publique lors de l’examen du collectif budgétaire par les députés. Cet amendement avait déjà été rejeté mercredi dernier par la Commission des finances à l’Assemblée. « Cet IRFM est destiné à financer les frais professionnels. Si les parlementaires ne l’utilisent pas à cette fin, c’est donc un revenu et il doit être fiscalisé à l’impôt sur le revenu, explique Charles de Courson. Certains parlementaires n’utilisent pas tout ou partie de leur IRFM à des fins professionnelles. Cette situation n’est pas normale, elle est contraire au principe des citoyens devant l’impôt, nous devons être traités comme les citoyens français, avec les mêmes règles. »
« Dans une entreprise on rembourse des notes de frais sur justificatif »
L’indemnité scandalise aussi Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables associés, une association de contribuables en France : « Dans n’importe quelle entreprise, lorsque que l’on rembourse des notes de frais, c’est toujours sur justificatif, et là, c’est presque comme un deuxième salaire qu’il peut dépenser sans contrôle. S’il l’utilise à mauvais escient, il n’y a aucune raison qu’on lui laisse. 6 412 euros, c’est énorme pour un Français moyen. »
« Des mesures de transparence et de moralisation dès la fin de l’année »
Et ce matin, en direct sur RMC, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, s’est engagé à « venir dès la rentrée dire la commission que nous avons mise en place, le délai particulièrement bref dans lequel elle va travailler et sur lequel il y aura des mesures en matière de transparence et de moralisation qui n’ont jamais été prises auparavant et qui devront être mises en place dès la fin de l’année ». RMC prend date…
